Feuille Pétition Voisinage / 50 Modele Petition Trouble Voisinage. Même si elle n'a aucune valeur juridique, et donc aucune force contraignante, elle constitue un moyen de pression efficace. Voir plus d'idées sur le thème voisin bruyant, bruit voisinage, traitement de l'eczéma. Une pétition permet de rassembler des personnes autour d'une revendication. Ces documents se présentent sous la forme d'un tableau vide avec au moins trois colonnes : Un service public de qualité pour tous les citoyens français.
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